Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions applicables aux commandes effectuées sur le site de Maison Hemp. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

1. Informations sur le vendeur

Maison Hemp

📧 Email : contact@maisonhemp.fr
📞 Téléphone : +33 7 74 14 34 95
📍 Zone d’activité : France

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Hemp et de ses clients concernant la présentation, la commande, le paiement et, lorsque cela est légalement applicable, la livraison des produits proposés sur le site.

3. Conditions d’accès et majorité

L’accès à certains produits proposés par Maison Hemp est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal requis par la législation applicable.

En passant commande, le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et respecter les éventuelles restrictions légales applicables aux produits concernés.

Il appartient également au client de vérifier que l’achat, la possession et l’utilisation du produit commandé sont autorisés dans son lieu de résidence.

4. Produits

Maison Hemp veille à présenter les caractéristiques essentielles de ses produits de manière aussi claire et précise que possible.

Les photographies, illustrations, couleurs, emballages et autres éléments visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les représentations affichées et le produit effectivement proposé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Maison Hemp se réserve le droit de modifier son catalogue, de retirer un produit ou d’en suspendre la disponibilité à tout moment.

5. Commandes

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations communiquées.

Une commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation conformément au processus de commande et confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.

Maison Hemp se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler une commande notamment en cas :

d’informations incorrectes ou incomplètes ;
d’indisponibilité d’un produit ;
de problème relatif au paiement ;
de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;
de non-respect des présentes CGV ;
ou lorsque l’exécution de la commande serait contraire à la législation applicable.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils s’appliquent, sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Maison Hemp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure des prix n’affectera toutefois pas une commande déjà définitivement confirmée.

7. Paiement

Le paiement doit être effectué conformément aux moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Une commande nécessitant un paiement ne pourra être traitée définitivement qu’après confirmation ou réception effective de celui-ci.

Maison Hemp met en œuvre des mesures raisonnables afin de sécuriser le processus de commande et les informations transmises par ses clients.

Lorsque le paiement est traité par un prestataire externe, les informations bancaires sensibles sont traitées conformément aux procédures de sécurité de ce prestataire.

8. Livraison

Les commandes pouvant légalement être expédiées sont livrées uniquement dans les zones desservies par Maison Hemp.

Les délais indiqués lors de la commande constituent des estimations sauf lorsqu’un délai ferme est expressément indiqué.

Les délais peuvent notamment être affectés par :

la destination ;
le transporteur ;
les périodes de forte activité ;
les jours fériés ;
des événements indépendants de notre volonté ;
ou les éventuels contrôles réglementaires applicables.

Lorsqu’un suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi peut être communiqué au client après l’expédition.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de sa commande.

9. Réception et vérification de la commande

À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état ainsi que la conformité apparente de la commande.

En cas de produit manquant, incorrect ou visiblement endommagé, le client doit contacter Maison Hemp dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, en fournissant des photographies permettant de constater le problème.

10. Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans les conditions et délais prévus par la loi.

Certaines catégories de produits peuvent toutefois bénéficier d’exceptions au droit de rétractation, notamment en raison de leur nature, de considérations d’hygiène, de leur détérioration rapide ou lorsqu’un produit scellé a été ouvert, lorsque la législation prévoit une telle exception.

Les conditions détaillées applicables figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. Retours et remboursements

Toute demande de retour ou de remboursement est examinée conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Le client est invité à contacter Maison Hemp avant d’effectuer un retour afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

12. Utilisation responsable

Le client est tenu de respecter les instructions, avertissements et restrictions éventuellement associés aux produits.

Maison Hemp ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inappropriée, abusive ou contraire aux recommandations ou à la législation applicable, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Maison Hemp ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

d’informations incorrectes communiquées par le client ;
d’une utilisation non conforme d’un produit ;
d’un événement de force majeure ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
ou d’un événement indépendant de son contrôle raisonnable.

Les limitations prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu’il est applicable.

Le client peut consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données personnelles.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, marques, mises en page et autres contenus présents sur le site de Maison Hemp peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

16. Force majeure

Maison Hemp ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter certaines obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Ces événements peuvent notamment comprendre une catastrophe naturelle, une grève majeure, une interruption des réseaux de communication, une panne généralisée, une perturbation importante des transports ou toute autre circonstance reconnue comme cas de force majeure.

17. Modification des CGV

Maison Hemp peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est, en principe, celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation applicable, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter Maison Hemp afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Les droits du consommateur en matière de recours et de règlement des litiges restent applicables conformément à la législation en vigueur.

19. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :