Mentions légales
Les présentes Mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Maison Hemp sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site, la protection des données ainsi que les droits et obligations applicables lors de la navigation.
Éditeur du site
Nom commercial : Maison Hemp
E-mail : contact@maisonhemp.fr
Téléphone : +33 7 74 14 34 95
Zone d’activité : France
Les informations légales complémentaires relatives à l’entreprise exploitant Maison Hemp doivent être indiquées sur cette page conformément à la réglementation applicable.
Objet du site
Le site Maison Hemp présente un catalogue de produits liés au cannabis et au chanvre, accessibles uniquement lorsque leur commercialisation, leur achat et leur détention sont autorisés par la réglementation applicable.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance des informations relatives aux produits et de vérifier les règles qui lui sont applicables avant toute commande.
La présentation d’un produit sur Maison Hemp ne constitue pas une garantie que celui-ci puisse légalement être acheté ou utilisé dans toutes les juridictions.
Conditions d’accès au site
Le site Maison Hemp est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Son accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour techniques ;
- des améliorations du site ;
- des problèmes d’hébergement ou de réseau ;
- ou tout événement indépendant de notre volonté.
Maison Hemp met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de son site, sans pouvoir garantir un fonctionnement permanent exempt d’interruptions ou d’erreurs.
Restrictions d’âge
L’accès à certains produits peut être soumis à une condition d’âge minimum.
Lorsqu’une restriction d’âge est applicable, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge légal requis pour consulter ou acheter les produits concernés.
Maison Hemp encourage une utilisation responsable de son site et de ses services.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site Maison Hemp, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, illustrations, vidéos, icônes, interfaces et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.
L’utilisation du site à des fins personnelles n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser Maison Hemp de manière licite et conformément aux présentes Mentions légales.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés au site ;
- introduire volontairement des programmes malveillants ;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
- collecter illicitement les données d’autres utilisateurs ;
- reproduire ou exploiter les contenus protégés sans autorisation.
Maison Hemp se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive de ses services.
Exactitude des informations
Maison Hemp veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Certaines informations peuvent néanmoins évoluer, notamment la disponibilité des produits, leurs caractéristiques, leurs prix ou les dispositions réglementaires applicables.
Maison Hemp ne garantit donc pas que l’ensemble des informations publiées demeure en permanence exhaustif ou exempt d’erreurs.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par Maison Hemp sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu’il est applicable.
Les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de confidentialité afin d’obtenir davantage d’informations concernant :
- les données collectées ;
- les finalités de leur traitement ;
- leur durée de conservation ;
- leurs droits ;
- et les modalités permettant d’exercer ces droits.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
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Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Maison Hemp n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
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Maison Hemp met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la fiabilité des informations présentées sur son site.
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- d’erreurs techniques ;
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Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Mentions légales sont soumises à la législation applicable, sans préjudice des dispositions impératives protégeant notamment les consommateurs.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable avant d’engager toute autre procédure.
Modification des Mentions légales
Maison Hemp peut modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions de ses services, de son fonctionnement, de la réglementation ou des technologies utilisées.
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