Politique de vérification de l’âge
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Chez Maison Hemp, nous accordons une attention particulière à la protection des mineurs et au respect des restrictions d’âge applicables aux produits présentés sur notre site.
L’accès à certaines parties du site et l’achat de produits soumis à une restriction d’âge sont exclusivement réservés aux personnes remplissant les conditions légales applicables.
La présente politique explique les mesures que Maison Hemp peut mettre en œuvre afin de vérifier le respect de ces conditions.
1. Accès aux produits soumis à une restriction d’âge
Les produits faisant l’objet d’une restriction légale ne sont pas destinés aux mineurs.
En consultant ces produits ou en passant une commande, vous déclarez :
- avoir atteint l’âge minimum légal applicable ;
- avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer votre achat ;
- fournir des informations exactes concernant votre identité et votre âge ;
- respecter les dispositions légales applicables au produit concerné.
Lorsqu’une restriction spécifique s’applique, celle-ci prévaut sur les dispositions générales de la présente politique.
2. Confirmation de l’âge
Maison Hemp peut mettre en place un mécanisme de confirmation d’âge avant :
- l’accès à certaines sections du site ;
- la consultation de certaines catégories ;
- la création d’un compte ;
- ou la finalisation d’une commande.
Lorsque vous confirmez avoir atteint l’âge requis, vous déclarez que cette information est exacte.
Une simple confirmation d’âge ne nous empêche pas de procéder à une vérification supplémentaire lorsque celle-ci est nécessaire.
3. Vérification complémentaire
Dans certaines circonstances et lorsque la réglementation le permet ou l’exige, Maison Hemp peut demander des informations supplémentaires permettant de vérifier l’âge ou l’identité du client.
Une vérification complémentaire peut notamment être demandée lorsqu’il existe :
- une incohérence dans les informations fournies ;
- un doute concernant l’âge déclaré ;
- une obligation réglementaire particulière ;
- ou un risque raisonnable d’utilisation frauduleuse.
Maison Hemp cherche à limiter les informations demandées à celles nécessaires à la vérification concernée.
4. Protection des documents d’identité
Lorsqu’un justificatif d’identité est exceptionnellement nécessaire, les données concernées doivent être traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Maison Hemp veille notamment à limiter la collecte, l’utilisation et la conservation de ces informations à ce qui est nécessaire à la finalité de vérification.
Les documents ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales sans fondement juridique approprié.
5. Refus ou annulation d’une commande
Maison Hemp peut refuser, suspendre ou annuler une commande lorsque :
- l’âge requis ne peut pas être confirmé ;
- les informations fournies semblent incorrectes ou incohérentes ;
- un justificatif nécessaire n’est pas fourni ;
- des informations fausses ou trompeuses ont été communiquées ;
- une tentative de contournement de nos procédures est détectée ;
- ou la vente ne peut pas être réalisée conformément à la réglementation applicable.
6. Interdiction de contourner les contrôles
Toute tentative visant à contourner un dispositif de vérification d’âge est interdite.
Cela comprend notamment :
- l’utilisation d’une fausse date de naissance ;
- l’utilisation de l’identité d’une autre personne ;
- la présentation de documents falsifiés ;
- ou toute autre déclaration volontairement incorrecte concernant l’âge de l’utilisateur.
Une telle tentative peut entraîner le refus ou l’annulation de la commande et, lorsqu’un compte existe, la restriction de son utilisation.
7. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à Maison Hemp.
Il lui appartient également de vérifier qu’il remplit les conditions légales applicables au produit concerné avant de passer commande.
Une validation technique du processus de commande ne constitue pas une autorisation de contourner une restriction prévue par la loi.
8. Protection des mineurs
Maison Hemp ne souhaite pas commercialiser de produits soumis à une restriction d’âge auprès de mineurs.
Nous ne cherchons pas non plus à collecter volontairement les données personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge requis dans le cadre de services qui leur sont légalement interdits.
Si nous découvrons qu’un mineur a effectué une commande ou transmis des données dans ce contexte, nous pouvons prendre les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
9. Responsabilité des parents et représentants légaux
Nous encourageons les parents et représentants légaux à sensibiliser les mineurs à l’utilisation responsable d’Internet et à surveiller leur accès aux services et produits soumis à des restrictions d’âge.
Si vous pensez qu’un mineur a utilisé le site Maison Hemp de manière inappropriée, vous pouvez contacter notre équipe afin que nous examinions la situation.
10. Respect de la réglementation
Les restrictions applicables peuvent évoluer et différer selon la nature du produit concerné.
Maison Hemp adapte ses procédures lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des exigences légales applicables à son activité.
La présence d’un produit sur notre site ne dispense jamais le client de respecter les obligations légales qui lui sont applicables.
11. Protection des données personnelles
Les informations éventuellement collectées dans le cadre d’une vérification d’âge sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Lorsque le RGPD s’applique, le traitement doit notamment respecter les principes de :
- minimisation des données ;
- limitation des finalités ;
- sécurité ;
- durée de conservation appropriée ;
- transparence.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
12. Modification de la Politique de vérification de l’âge
Maison Hemp peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification de nos procédures ;
- de l’introduction d’un nouveau système de vérification ;
- ou de l’évolution des produits présentés sur notre site.
La version la plus récente est celle publiée sur cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant la vérification de l’âge ou les conditions d’accès aux produits :
Maison Hemp
📧 Email : contact@maisonhemp.fr
📞 Téléphone : +33 7 74 14 34 95
📍 Zone d’activité : France